CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations proposées par Carolyn Roueche dans le cadre de son activité d’accompagnement en hypnose, bien-être, phytothérapie et aromathérapie.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 — NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien-être et du développement personnel.

Elles ne constituent :

  • ni un acte médical,
  • ni une psychothérapie réglementée,
  • ni une garantie de résultat,
  • ni un traitement médical.

Carolyn Roueche est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

ARTICLE 3 — PRESTATIONS

Les prestations proposées comprennent notamment :

  • séances individuelles,
  • accompagnements personnalisés,
  • accompagnements Liber’Ancrage,
  • Reconnexion Essentielle,
  • Respi’Libre,
  • accompagnements perte de poids,
  • arrêt du tabac,
  • appels découverte.

Les accompagnements personnalisés donnent lieu :

  • à un entretien préalable,
  • à un devis individualisé,
  • puis à un contrat spécifique signé avant démarrage.

ARTICLE 4 — TARIFS ET PAIEMENTS

Les séances individuelles sont facturées :

  • 80 euros TTC la séance d’environ une heure.

Modes de règlement acceptés :

  • virement bancaire,
  • carte bancaire,
  • Wero.

Le règlement :

  • est exigible immédiatement en fin de séance en présentiel,
  • et avant séance pour les consultations à distance.

Les accompagnements personnalisés peuvent faire l’objet :

  • d’un paiement comptant,
  • ou d’un paiement échelonné.

En cas de paiement fractionné :

  • tout retard de paiement pourra entraîner la suspension immédiate de l’accompagnement,
  • et rendre immédiatement exigibles l’intégralité des sommes restant dues.

ARTICLE 5 — DROIT DE RÉTRACTATION

Le consultant bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la signature du contrat.

Toutefois, si le consultant demande expressément le démarrage immédiat de l’accompagnement avant expiration de ce délai, il :

  • reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation,
  • accepte l’exécution immédiate des prestations,
  • et accepte qu’aucun remboursement intégral ne puisse être exigé après démarrage.

Les prestations déjà réalisées, ressources transmises et créneaux réservés restent dus.

ARTICLE 6 — ANNULATION — ABSENCE — RETARD

Toute annulation doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

À défaut, la séance sera considérée comme réalisée et intégralement due au titre de l’immobilisation du créneau réservé.

En cas de retard supérieur à 15 minutes, Carolyn Roueche se réserve le droit :

  • de refuser la séance,
  • ou d’en réduire la durée,
    sans remboursement possible.

ARTICLE 7 — INTERRUPTION D’ACCOMPAGNEMENT

Toute demande d’interruption doit être formulée par écrit.

Avant la troisième séance incluse, un remboursement partiel des séances non réalisées pourra être envisagé après déduction :

  • des prestations effectuées,
  • des ressources transmises,
  • et d’un forfait fixe incompressible de 150 euros correspondant :
    • au temps de préparation,
    • à la mobilisation du cadre d’accompagnement,
    • à l’organisation du suivi,
    • et à la réservation des disponibilités.

À compter de la quatrième séance entamée :
l’intégralité de l’accompagnement est réputée définitivement engagée.

Toutes les sommes restantes deviennent immédiatement exigibles.

ARTICLE 8 — VISIOCONFÉRENCE

Les séances à distance peuvent être réalisées notamment via :

  • Google Meet,
  • WhatsApp.

Le consultant est responsable :

  • de son matériel,
  • de sa connexion internet,
  • et de la confidentialité de son environnement.

En cas de problème technique indépendant de la volonté de Carolyn Roueche, la responsabilité de cette dernière ne pourra être engagée.

ARTICLE 9 — CONFIDENTIALITÉ

Tous les échanges intervenant dans le cadre des accompagnements sont strictement confidentiels.

ARTICLE 10 — INTERDICTION D’ENREGISTREMENT

Il est strictement interdit :

  • d’enregistrer,
  • filmer,
  • retranscrire,
  • capturer,
  • diffuser,
  • publier,
  • ou exploiter tout ou partie des séances,
    sans autorisation écrite préalable.

Cette interdiction inclut :

  • captures d’écran,
  • publications réseaux sociaux,
  • partages à des tiers,
  • retranscriptions IA,
  • et utilisations professionnelles.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus transmis demeurent la propriété exclusive de Carolyn Roueche.

Toute reproduction, diffusion, exploitation, commercialisation ou partage sans autorisation écrite est interdit.

ARTICLE 12 — SUIVI WHATSAPP

Les suivis WhatsApp proposés dans certains accompagnements :

  • ne constituent pas un service d’urgence,
  • ne garantissent pas une disponibilité permanente,
  • ne remplacent pas un suivi médical.

Le délai maximal de réponse est de 48 heures ouvrées.

Carolyn Roueche se réserve le droit de suspendre ce service en cas :

  • d’abus,
  • de sollicitations excessives,
  • de comportement inapproprié,
  • ou de non-respect du cadre fixé.

ARTICLE 13 — PHYTOTHÉRAPIE / AROMATHÉRAPIE

Les conseils proposés relèvent exclusivement du bien-être.

Ils ne constituent :

  • ni une prescription médicale,
  • ni un traitement médical.

Le consultant s’engage à signaler :

  • grossesse,
  • allaitement,
  • allergies,
  • traitements médicaux,
  • pathologies,
  • contre-indications connues.

Carolyn Roueche ne pourra être tenue responsable en cas d’omission d’informations médicales importantes par le consultant.

ARTICLE 14 — MINEURS — FEMMES ENCEINTES — SITUATIONS PARTICULIÈRES

Les accompagnements de mineurs nécessitent l’autorisation écrite d’un représentant légal.

Carolyn Roueche se réserve le droit :

  • de demander un avis médical,
  • de refuser un accompagnement,
  • de suspendre un suivi,
  • ou de réorienter vers un professionnel de santé,
    si la situation dépasse son champ de compétence.

Les personnes présentant notamment :

  • schizophrénie,
  • troubles dissociatifs sévères,
  • troubles psychiatriques incompatibles avec certaines pratiques d’hypnose,
    ne pourront être accompagnées dans ce cadre.

ARTICLE 15 — COMPORTEMENT DU CONSULTANT

Carolyn Roueche se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre immédiatement un accompagnement en cas :

  • d’agressivité,
  • harcèlement,
  • irrespect,
  • comportement déplacé,
  • pression excessive,
  • atteinte à son image,
  • propos diffamatoires,
  • manipulation,
  • non-respect du cadre fixé.

Dans ces situations, aucun remboursement ne pourra être exigé.

ARTICLE 16 — FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

  • maladie,
  • accident,
  • hospitalisation,
  • panne internet,
  • dysfonctionnement technique,
  • cyberattaque,
  • catastrophe naturelle,
  • indisponibilité imprévisible,
  • décision administrative,
  • ou tout événement indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des prestations.

ARTICLE 17 — TÉMOIGNAGES

Les témoignages peuvent être utilisés à des fins de communication de manière anonymisée.

Toute utilisation nominative nécessitera un accord écrit préalable.

ARTICLE 18 — MÉDIATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consultant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur désigné sera communiqué après adhésion officielle.

ARTICLE 19 — DROIT APPLICABLE — LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut, les juridictions compétentes du ressort de Nice pourront être saisies dans les conditions prévues par le droit applicable.