Mentions légales, Politique de confidentialité et politique de cookies

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

La navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions.

ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet accessible à l’adresse :

www.carolynroueche.fr

est édité par :

Carolyn Roueche
Micro-entrepreneure
SIRET : 943 556 449
Siège social : 67 boulevard Impératrice Eugénie — 06000 Nice — France

E-mail : rouechecarolyn@gmail.com
Téléphone : 06 98 58 31 80

Directrice de la publication : Carolyn Roueche

Assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF.

ARTICLE 2 — HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

Webador

Webador / JouwWeb B.V.
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas

ARTICLE 3 — ACTIVITÉ

Carolyn Roueche exerce une activité d’accompagnement en hypnose, bien-être, développement personnel, phytothérapie et aromathérapie.

Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien-être et de l’accompagnement non médical.

Les prestations proposées ne constituent en aucun cas :

  • un acte médical,
  • un acte de psychothérapie réglementée,
  • un diagnostic médical,
  • une prescription médicale,
  • un traitement médical,
  • ni une garantie de guérison ou de résultat.

Les accompagnements proposés ne remplacent jamais :

  • un suivi médical,
  • un traitement médical,
  • une consultation psychiatrique,
  • psychologique,
  • ou psychothérapeutique.

Il appartient au consultant de poursuivre ses traitements, suivis et consultations médicales habituels auprès des professionnels de santé compétents.

ARTICLE 4 — ACCÈS AU SITE

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, force majeure ou contraintes techniques.

L’éditrice du site ne pourra être tenue responsable :

  • d’une interruption,
  • d’un dysfonctionnement,
  • d’une indisponibilité,
  • d’un bug,
  • ou de tout dommage résultant de l’utilisation du réseau internet.

ARTICLE 5 — RESPONSABILITÉ

Les informations présentes sur le site sont communiquées à titre indicatif.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, Carolyn Roueche ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des informations diffusées.

L’utilisateur demeure seul responsable :

  • de l’utilisation des informations,
  • de ses décisions personnelles,
  • et des conséquences pouvant en découler.

La responsabilité de Carolyn Roueche ne saurait être engagée notamment :

  • en cas d’interprétation erronée,
  • d’utilisation inappropriée des informations,
  • d’absence de résultats,
  • ou de décisions prises par l’utilisateur sur la base des contenus du site.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

  • textes,
  • contenus rédactionnels,
  • audios,
  • exercices,
  • protocoles,
  • méthodes,
  • visuels,
  • logos,
  • contenus d’accompagnement,
  • documents,
  • supports pédagogiques,
  • noms des accompagnements,
  • créations originales,
  • structure du site,
  • éléments graphiques,
  • et plus généralement tout contenu diffusé.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation, retranscription, commercialisation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

ARTICLE 7 — PROTECTION DES AUDIOS ET CONTENUS

Les audios transmis dans le cadre des accompagnements demeurent la propriété exclusive de Carolyn Roueche.

Ils sont fournis exclusivement :

  • pour un usage personnel,
  • privé,
  • individuel,
  • non commercial.

Il est strictement interdit :

  • de les partager,
  • diffuser,
  • publier,
  • transmettre à un tiers,
  • exploiter professionnellement,
  • intégrer dans une formation,
  • retranscrire,
  • analyser via intelligence artificielle,
  • utiliser pour entraîner un système automatisé,
  • ou les utiliser à toute autre fin sans autorisation écrite préalable.

Toute violation pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — RGPD

ARTICLE 1 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :

Carolyn Roueche
67 boulevard Impératrice Eugénie — 06000 Nice
rouechecarolyn@gmail.com

ARTICLE 2 — DONNÉES COLLECTÉES

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

  • identité,
  • coordonnées,
  • adresse e-mail,
  • numéro de téléphone,
  • données de réservation,
  • données de facturation,
  • échanges écrits,
  • informations communiquées volontairement dans le cadre des accompagnements.

Certaines données sensibles liées :

  • au bien-être,
  • à l’état émotionnel,
  • à la santé déclarative,
  • aux habitudes de vie,
    peuvent être communiquées volontairement par le consultant.

Ces données ne sont collectées qu’avec le consentement explicite du consultant.

ARTICLE 3 — FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont collectées afin de :

  • gérer les rendez-vous,
  • assurer les accompagnements,
  • établir les devis et contrats,
  • assurer la facturation,
  • répondre aux demandes de contact,
  • gérer la relation client,
  • respecter les obligations légales et comptables,
  • assurer le suivi des prestations.

ARTICLE 4 — BASES LÉGALES

Les traitements reposent sur :

  • l’exécution contractuelle,
  • le consentement,
  • les obligations légales,
  • l’intérêt légitime.

ARTICLE 5 — SOUS-TRAITANTS ET OUTILS UTILISÉS

Les données peuvent être traitées via les outils suivants :

  • Google Meet,
  • WhatsApp,
  • SumUp,
  • Médoucine,
  • Résalib,
  • Webador.

Ces prestataires peuvent traiter certaines données dans le cadre de leurs propres politiques de confidentialité.

ARTICLE 6 — DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées :

  • devis, contrats et factures : 10 ans,
  • données prospects sans suite : 3 ans,
  • échanges liés aux accompagnements : 5 ans,
  • cookies : 13 mois maximum.

Les audios personnalisés sont supprimés par Carolyn Roueche après transmission sauf nécessité particulière liée au suivi.

ARTICLE 7 — CONFIDENTIALITÉ

Tous les échanges intervenant dans le cadre des accompagnements sont strictement confidentiels.

Aucune information personnelle ne sera transmise à un tiers sans accord préalable, sauf obligation légale ou judiciaire.

ARTICLE 8 — DROITS DES PERSONNES

Conformément au RGPD, toute personne dispose :

  • d’un droit d’accès,
  • de rectification,
  • d’effacement,
  • d’opposition,
  • de limitation,
  • de portabilité.

Toute demande peut être adressée à :
rouechecarolyn@gmail.fr

En cas de difficulté, la personne concernée peut saisir la CNIL.

POLITIQUE COOKIES

ARTICLE 1 — UTILISATION DES COOKIES

Le site peut utiliser différents types de cookies :

  • cookies techniques nécessaires,
  • cookies de mesure d’audience,
  • cookies de fonctionnement.

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ARTICLE 2 — DURÉE DES COOKIES

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

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